Loin de constituer une option pour l’employeur, la santé et la sécurité des salariés au travail s’illustrent comme une véritable obligation. A travers les lois et règlements, divers devoirs sont ainsi imposés à l’employeur. Celui-ci est tenu de les respecter afin de prévenir les sanctions attachées à leur violation. Concrètement, quels sont ces devoirs ? Sur quels employeurs pèsent-ils ? Quelles sont les sanctions encourues par les employeurs non conformistes ? Ci-après les réponses exactes à toutes ces interrogations qui vous taraudent l’esprit.
Les employeurs visés par les textes en vigueur
En France, les règles en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail se révèlent applicables à un large éventail d’employeurs. En pratique, sont concernés :
- Les employeurs de droit privé : il s’agit des entreprises et autres organismes dont le régime juridique relève du droit privé ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et établissements publics à caractère administratif (EPA) qui emploient des salariés conformément aux règles du droit privé ;
- Les établissements sociaux et médico-sociaux.
Relativement au salarié, il convient de noter qu’il s’agit de tout travailleur placé sous l’autorité d’un employeur. Ainsi, qu’il soit en CDD, en CDI, en intérim ou même stagiaire, le travailleur est bénéficiaire de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail.
Obligations de l’employeur : que retenir ?
Les devoirs s’imposant à l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail sont de diverses natures.
Le devoir de prévention des risques professionnels
A ce stade, il s’agit pour l’employeur de prendre toutes dispositions de nature à prévenir les risques professionnels. Ceux-ci sont notamment relatifs aux :
- Risques de chute de hauteur ;
- Risques psychosociaux liés à l’organisation et aux relations de travail : stress, troubles de la concentration, palpitations, surcharge de travail, violences externes (insultes, menaces, agressions…), violences internes (harcèlement moral ou sexuel…) ;
- Risques chimiques et bien plus.
Le devoir d’information et de formation
Cette obligation consiste pour l’employeur à entreprendre des actions d’information et de formation au profit de salariés distinctement désignés par les règles en vigueur. Il s’agit notamment des nouvelles recrues, des salariés affectés à de nouveaux postes de travail, des travailleurs temporaires et des salariés en reprise de travail après consultation du médecin du travail.
Le devoir organisationnel et de logistique
L’employeur est ici tenu de prendre les mesures logistiques nécessaires pour créer des conditions de travail adéquates. A titre illustratif, il peut s’agir de mettre des équipements de protection individuelle (casques, gants, combinaison…) à la disposition des salariés.
Santé et sécurité au travail : quelles sanctions contre l’employeur non conformiste ?
Les sanctions encourues par l’employeur sont de deux ordres. D’une part, elles sont civiles. A ce titre, l’employeur n’ayant pas pris toutes les dispositions utiles pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié.
D’autre part, elles sont pénales et/ou administratives. L’exposition d’un travailleur à des risques identifiés sans prise de mesures préventives étant constitutif de délit, l’employeur pourra être condamné par le tribunal correctionnel. Au-delà, des sanctions administratives peuvent être prononcées par le Directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités.
